1. Informations légales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site https://ejhorseconfort.com/ exploité par :
- Raison sociale : EJ HORSE CONFORT
- Forme juridique : SAS
- Siège social : 35 rue de l’hippodrome 18150 la guerche sur l’aubois
- SIRET : 94480063000013
- Représentant légal : Geyer jade et Salema-Gabrelle evalena
- Email : contact@ejhorseconfort.com
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR16944800630
2. Produits vendus
Les produits proposés sont des argiles 100 % sans huiles essentielles, destinées à un usage externe équin (chevaux de loisir, de sport ou convalescents). Produit non destiné à la consommation ou à l’usage humain.
Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré.
3. Commande
Toute commande validée par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour motif légitime (ex : suspicion de fraude, problème de stock, etc.).
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant le prix appliqué au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- Virement bancaire (sur demande)
- PayPal
Le traitement de la commande débute à réception du paiement intégral.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine (et en Europe selon les options proposées sur le site).
Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur. En cas de retard, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée. Le vendeur s’engage a protéger au mieux les produits.
Toute anomalie à la réception doit être signalée sous 48h.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Le retour ne sera accepté que si le produit est intact, non ouvert et non utilisé. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Remboursement
En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception des produits retournés, via le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande.
9. Responsabilité
Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’usage inapproprié du produit ou de non-respect des recommandations d’utilisation. Il appartient au client de s’assurer de l’adéquation du produit avec les besoins spécifiques de son animal.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont ni revendues ni transférées.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données via l’adresse : contact@ejhorseconfort.com
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site et de ses éléments (textes, images, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
12. Loi applicable et litige
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de la SAS, sauf disposition légale contraire.